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Urbanisme : le Gouvernement confirme son intérêt pour le certificat d'urbanisme sans faire obstacle à la note de renseignements d'urbanisme
Arnaud Gossement - , 1/09/2013
Je vous recommande la lecture de cette réponse ministérielle à une question...
Je vous recommande la lecture de cette réponse ministérielle à une question parlementaire, qui permet de faire le point sur le régime juridique actuel du certificat d'urbanisme et sur ses avantages, selon l'Etat, par rapport à la note de renseignements d'urbanisme.