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Gaz de schiste : penser le cadre juridique avant le détail technique
Arnaud Gossement - , 22/03/2012
Deux évènements ce jour pour le dossier des Gaz de schiste : la publication...
Deux évènements ce jour pour le dossier des Gaz de schiste : la publication au JO du Décret n° 2012-385 du 21 mars 2012 "relatif à la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux" et la publication du rapport de mission conjointe CGIET/CGEDD. L'urgence est sans doute de définir d'abord un cadre juridique global et modernisé pour l'activité minière.