Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 23 au 27 avril 2012

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Liberté d’expression

Chine. “TV presenter suspended after microblog warning about tainted gelatine”, nous apprend Reporters sans frontières et, à lire : « Liberté de connexion, liberté d’expression : Livre de l’UNESCO disponible au téléchargement ». Dans un autre registre, « 170 scientifiques réclament le droit de les critiquer les frères Bogdanov », vu sur Rue 89.

• Droit d’auteur

SPRD «  La Cour des comptes réclame une gestion des droits vraiment collective », note  Ecrans, « La Sacem attire plus que jamais les auteurs. Mais les deux tiers ne touchent rien », indique Numérama, et on soulignera, à l’instar de Numérama, que « depuis 2000, les versements de droits d’auteur ont augmenté de 60 % ».

Exception pédagogique. Les accords sur l’utilisation des textes et des images fixes dans un cadre pédagique ont paru. Examen critique sur Owni, sur ActuaLitté et sur Paralipomènes, et « Une nouvelle exception pédagogique au Canada » qui fait réagir les éditeurs français  (pdf)», note Livres Hebdo. Par ailleurs, toujours au Canada, « Entente Access Copyright (société gestion photocopie) et Universités du Rest of Canada (sauf Québec) », découvert sur Techdirt.

Divers. « Droit sui generis des bases de données : une version restrictive de l’investissement substantiel », dans une décision détaillée sur Legalis, « Condamné pour plagiat pour quelques notes de musique reprises, il se suicide », un raccourci que je préfère imaginer provocateur, fait par  Numérama et « Quelques notions [intéressantes] de droit autour du Bookcrossing » trouvées sur ActuaLitté.
Mais aussi, un rappel sur l’impact de la « Loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles » dans Le Monde diplomatique et un autre sur « Le statut de journaliste [qui] reste lié à une collaboration intellectuelle à une publication, même dans les collectivités », souligné dans les dépêches de Lexis-Nexis.
« Avis de la CJUErequis [sur la ] Compétence territoriale pour la vente de CD portant atteinte aux droit dauteur »,  note Legalis, « La justice allemande épingle YouTube », indique ZD-Net, “We need to extend preservation exception in copyright to cover video games: sad tales from Games Museum”, repéré sur The Next web, « La curation au risque du droit, un point rapide  sur Paralipomènes et une présentation de Cédric Manara sur le droit des  noms de domaine sur Slideshare.
Toujours intéressant, un retour sur le passé avec la Dadvsi et Dogmazic« , lorsque RDDV prônait la »souplesse du contrat » sur les exceptions ! », « Remix pour Dylan Thomas (1914-1953) … » dont l’œuvre est dans le domaine public … au Canada, présenté par Bibliomancienne. « Calculer la durée du droit d’auteur d’une oeuvre audiovisuelle, un vrai casse-tête ». Pour vous en convaincre, un article d’Iris. « Hold-up sur les oeuvres indisponibles : Mitterrand reçoit les auteurs », nous apprend aussi ActuaLitté.
« Google Drive: problème sur les droits de propriété intellectuelle… », soulignés par  Ya-Graphic)”, “Legal issues regarding VHS to DVD transfer” sur un eZine, « Dropbox ajoute le partage de liens de téléchargement », note Numérama, « Le dépôt légal du web dans Le Figaro». Enfin, « Quelles conséquences pour les bibliothèques si la contribution créative était votée ? », s’interroge S.I.lex.

• Données personnelles

Divers. « En finir avec le problème des données personnelles » avec Frenchweb, « » Les données sont comme de la dynamite », souligne  Tim Berners-Lee , W3C, interviewé par Silicon, « Je suis en photo sur Google Maps, que puis-je faire ? », cas pratique détaillé sur  vidéo TV Droit, « Google envoie ses dernières réponses à la CNIL », indique PC-Inpact. Quant au « numéro du 25 avril 2012 d’Edri-gram, édité par l’European Digitial Rights, il est toujours aussi édifiant.

• Gouvernance

« ACTA : « Les eurodéputés démocrates et libéraux s’opposent à l’ACTA », note Numerama  « le président du Parlement Européen cherche à rassurer », nous apprend aussi Numérama,  « La CNIL européenne en guerre contre l’accord anti-contrefaçon », souligne Le Point ou encore  « Le controleur européen des données personnelles atomise ACTA », détaille La Quadrature du Net. Sans surprise, “EU copyright lobbies in favour of ACTA and of M.Gallo’s opinion in JURI” dans une lettre (pdf), l’occasion, pour La quadrature du Net d’inciter à s’adresser à la Commission JURI du Parlement européen.

CISPA. Proche d’ACTA, aux Etats-Unis, « CISPA : dernières salves d’opposition avant le vote », nous apprend PC-Inpact. CISPA adopté par la Chambre des représentants, sur Yahoo Actualités: les USA tiennent à leur cyber loi !

Présidentielles. « P2P. Que le PS prenne garde de ne pas perdre les 18-40 ans sur ce type de symbole ! », avertit Numérama ; « En 2012, Internet n’existe pas », propositions des candidats à la présidentielle », détaillées sur Owni,  « Dans Les Echos, les candidats à la présidentielle évitent le sujet Hadopi »  et Tim Berners-Lee qui affirme dans Les Echos  aussi : « Il ne faut pas laisser la peur bouleverser l’Internet ». L’IABD… s’adresse aux deux candidats finalistes à la présidence de la République.

Divers (pour répondre à mes centres d’intérêts habituels).La DG « Société de l’information » dela Commission EU devientla DG « CONNECT » pour « Communications Networks, Content and Technology ».

• Modèle économique

Les bibliothèques ne peuvent plus s’offrir les publications scientifiques. « Une ‘situation intenable’ pour les bibliothèques d’Harvard », selon ActuaLitté,  « Harvard rejoint les universitaires pour un boycott des éditeurs », note Le Monde, « Harvard University encourage ses chercheurs a publier en open access et affirme ne plus pouvoir payer les editeurs », pour le The Guardian, « Open Access : chercheurs, hackez vos contrats ! », clame Techdirt,  « Les éditeurs scientifiques tueront-ils même Harvard ?, s’interroge Droits d’auteur et, sur YouTube,  « Check the Harvard ‘Libraries are Obsolete’ debate now on ».

Divers. “Sans DRM, les lecteurs sont-ils plus responsables ? », s’interroge ActuaLitte, #EIPR12 : « Les éditeurs (livres) se plaignent de ne pas avoir de « présomption de détention de droits » contrairement aux autres titulaires », « Concurrence et marchés culturels – sur le blog de Françoise Benhamou »  Livres Hebdo, « Google Drive : pourquoi ? Et pourquoi maintenant ? Eléments de réponse », réponse sur Affordance, « Suisse : si tu as un ordinateur, tu dois payer la redevance radio. Un juge le confirme », indique 24 heures et « Bientôt du prêt de livres numériques en bibliothèque grâce au Cloud 3M », nous informe Archimag.

• Modèle libre

« La mairie de New York ouvre ses archives photos au grand public », nous apprend  LeMonde,  « Les licences creative commons : excellente introduction par l’EPFL sur prezi », repris par Bibliobsession, « Un des meilleurs articles sur l’intérêt de l’ Open Data se trouve … dans les cahiersdufoot », « Data.bnf.fr des données ouvertes et librement réutilisables (sous licence Etalab) par C/blog. « Des biens publics aux biens communs », une vision économique sur …  Alternatives économiques.

• Responsabilité

« Internet Intermediaries Liability » en quelques slides par Cédric Manara, « Excellent article sur l’injure » sur Argumentation et analyse du discours, « Ne pas prendre au sérieux les obligations légales sur son site internet expose à des mauvaises surprises », alerte Juritel, « Les dangers d’Internet : Au risque de (ne pas) vous faire peur » sur Mediacteur, « Allemagne: licencié pour avoir « liké » sur Facebook un post diffamant son employeur. Les juges confirment », noté par Benoit Tabaka et « Suspense autour du devenir des données stockées sur MegaUpload », repris par ActuaLitté.

• Métier

« Comment le cloud s’installe dans notre quotidien »  sur le blog de Fred Cavazza, « Le rôle des bibliothèques à l’heure de la lecture sociale ? La construction collective des métadonnées » par Frédéric Kaplan sur Slideshare, « Vocabulaire de bibliothéconomie en langues étrangères », proposé par la BPI, « Comment vous informez-vous sur le droit de l’information ? Un questionnaire de l’ADBS, « Comment diffuser efficacement sa veille sur twitter grâce à dlvr.it » sur Bibliobsession, « « Place de la toile : Le web comme bibliothèque»  par Jean-Marie Salaün sur France_culture, « Livre numérique, quelles normes pour le produire, le diffuser, l’utiliser ? Journée annuelle AFNOR/BnF », présentée par Archimag, « Tu prends des photos avec ton smartphone ? Ca s’appelle de l’iPhonographie et c’est très savant », repéré sur Culture visuelle.

Veille réalisée avec mes tweets et ceux de : adbslorraine -ActuaLitte - affordanceinfo – alehmans – alexandrenappey – ArchimagRedac – Beelbax – Bergheaud - bibliothethique - bibliomancienne – bituur_esztreym - bsookman – Bouillon – btabaka – Calimaq – CASULG – CedricManara – copyrightgirl – cottinstef – culturelibre – Dezerzh – dwarf_power- FredCavazza- gchampeau – hubertguillaud – IFLASPA- Juriblogsphere – Juritel – laquadrature -latriv – LibNetULg – LucienCastex-  - Lydie_F – mercurekotkot – netpublic – netlex – neuromancien -nrauline – ‏ordineo - OWNI - pci_rss – reesmarc – RemiMathis – RSF_RWB – SandRouja - Thelonious_Moon - zazieweb