Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement veut encourager la consigne pour les produits des ménages

L’article 14 du projet de loi pour une économie circulaire est consacré à la consigne, c’est-à-dire la reprise gratuite par les distributeurs de leurs produits, en échange du versement de la somme consigné en amont. Ces nouvelles dispositions, qui visent les produits consommés ou utilisés par les ménages, obligent les producteurs ou leur éco-organisme à mettre en œuvre un tel dispositif pour le recyclage, la réutilisation ou le réemploi de ces produits. Présentation.