La voie pour sortir de l’impasse actuelle sur l’homoparentalité (496)

Une mayonnaise est en train de prendre qui rappelle celle relative au service public de l’éducation en 1984. Beaucoup s’interrogent sur la pertinence d’ouvrir par la loi le mariage aux couples homosexuels – la majorité favorable s'amenuise - et les réserves qui se font entendre sont encore plus fondamentales s’agissant de la possibilité de légaliser l’adoption par des couples homosexuels. Et que dire de la vraie question aujourd’hui sous-jacente mais non encore ressentie comme telle par l’immense majorité des français qui est l’accès aux procréations assistées avec si l’on entend mener jusqu’à son terme le combat pour l’égalité l’autorisation donnée aux couples gays de recourir à la gestation pour autrui ?

Même le plus ouvert des esprits aura du mal à accepter qu’un enfant puisse être commandé par deux hommes à une femme - peu importe à la limite qu’il y ait ou non une dimension financière à cette transaction - et que celle-ci le leur remette pour solde de tous comptes. Lorsqu’on se souvient des débats suscités par les dons de sang ou d’organe et des précautions législatives pour éviter que les éléments d’humain alimentent un marché quelconque, on conçoit mal qu’un enfant puisse être produit comme un bien ordinaire et faire l’objet d’un contrat.

Et on a trop seriné des années durant l’importance de la vie intra-utérine, l’attachement de la mère à l’enfant le temps de la gestation, pour imaginer que sur un simple engagement contractuel, la femme qui porte un  enfant durant 9 mois puisse affirmer n’être rien pour cet enfant au point de le remettre à sa naissance à autrui. Bien évidemment de telles situations existent. On les retrouve apparemment dans les accouchements sous « X » ou les remises aux fins d’adoption à la naissance. Apparemment, car constater que l’on ne peut pas assumer son enfant ne veut pas dire qu’on ne s’y soit pas attaché ! Désormais ces situations jusqu’ici subies seraient créées avec la caution de l’Etat à qui on demanderait de légaliser une chaîne de production d’enfants en posant pour hypothèse que le temps de la gestation est neutre !

Pour mieux me faire comprendre, rappelons nous que jadis nombre d’enfants se retrouvaient orphelins à la naissance de père, parfois de mère, du fait des accidents de la vie ou des conflits. On  subissait cette situation ; dorénavant il faudrait admettre comme normal que des enfants soient conçus par des hommes ou des femmes qui refusent volontairement d’exercer leurs responsabilités parentales. Je n’ignore pas que notre droit n’oblige toujours pas un géniteur à reconnaître son enfant ou une mère à rechercher la paternité de l’enfant dont elle vient d’accoucher, Je n’ignore pas que le parquet n’est pas obligé de veiller à l’établissement d’une telle filiation quand il voit passer un acte d’état-civil vierge de toute mention sur le père. Je ne m’en satisfais pas. D’autres pays comme la Suède et le Portugal veillent à garantir le droits des enfants à une double filiation.

En d’autres termes on voit bien que le débat politique actuel est lié au fait qu’une promesse électorale a été faite à une communauté, certains ajouteront sans qu’on en ait mesuré les conséquences en profondeur pour la société, et donc ses réactions. Cette société qui n’est plus homophobe est prête à évoluer, mais on ne l’a pas éclairé sur les conséquences. Elle les découvre, elle se braque et ce n’est pas fini.

Les Eglises, spécialement l’Eglise catholique, tentent de remonter l’opinion contre le mariage homosexuel et le droit à l’adoption qui en découlerait. Après tout elles sont dans leur rôle. Il  appartient au débat républicain, laïc et démocrate de se développer en intégrant leurs arguments et pourquoi pas en les dépassant en sachant que la loi est faite pour la majorité quitte à respecter les minorités.

Il faut être rationnel, stratège et peut-être ne pas oublier des fondamentaux comme savoir découper en morceaux un problème trop difficile à gérer et se donner un peu de temps pour faire progresser étape par étape une opinion un temps déroutée. A la clé : apporter une réponse admissible par une grande majorité au problème actuel sans exacerber les oppositions.

Premier pan :  le mariage entre personnes du même sexe. Pourquoi pas ?

Le mariage est à la fois une démarche symbolique consacrant le lien entre deux personnes et une institution. De plus en plus souvent les couples sacralisent leur union devant une bouteille de beaujolais et leurs amis en se dispensant du maire. D’autres restent attachés à une démarche officielle (241 000 mariages en 2011 pour 305 000 en 2000, 145 000 PACS) ou y viennent sur le tard avec leurs enfants communs ; certains même font la totale : mariage religieux et mariage civil ou PACS. A chacun ses goûts !  La République les respecte, mais ne connait elle que l’union civile.

Le mariage est donc surtout une institution civile. Dans un pays laïc la religion n’a pas à commander sur ce point. Dans cette institution chacun a des droits et des devoirs. Ainsi le mariage autorise les relations sexuelles, à condition (loi de 2005) de vérifier l’accord du partenaire : il peut désormais y avoir un viol entre époux ! L’Etat peut très bien admettre que deux personnes du même sexe peuvent accéder à l’institution mariage s’il estime que le PACS ne répond pas à l’attente de certains couples.

Pour les Eglises le mariage serai là afin servir de cadre à la procréation et à l’éducation ides enfants ; c’est un point de vue respectable ; tel n’est pas le but du mariage civil, en tous cas tel n’en est plus ni l’objectif, ni la réalité moderne : tous les mariés n’enfantent pas dans le mariage et 52 % des premiers enfants naissent hors le mariage ensemble de leurs géniteurs. Et tous les parents mariés ensemble ne le restent pas. Il a fallu deux siècles, mais nous y sommes parvenus, pour supprimer le concept d’enfant illégitime – sous entendu  né hors le mariage – et pour ne plus sanctionner les enfants dont les parents n’étaient pas passés devant le maire. Une page est tournée. Il y a d’un côté le couple conjugal et de l’autre le couple parental. Tous les enfants sont légitimes, sauf pour une partie d’entre eux – je pense aux enfants du pyrex et des PMA– à n’être pas tout à faits naturels !Désormais le mariage est simplement le contexte encore le plus commun de naissance. On en tire les conséquences notamment en posant pour principe que le père des enfants de la femme mariée est a priori son mari. Ce qui est loin d’être systématiquement avéré : en effet dans 10 % des cas le mari n’est pas le père.

Ainsi  nous n’avons pas à nous laisser entraîner par les Evêques de France sur une conception surannée du mariage. Le mariage est un contrat que la société peut accepter de voir conclu entre deux personnes du même sexe.

Il lui faudra simplement, demain, justifier pourquoi, si elle se distance de l’union de l’homme et de la femme, elle n’admettrait pas que ce contrat puisse être signé par plus de deux personnes comme on peut acheter un appartement ou un bien à trois ou quatre.

Va donc pour le mariage entre homosexuels.

Faut-il alors permettre l’adoption par un couple homosexuel, marié ou non ?

Là encore quelques notations préliminaires s’imposent.

D’abord la loi n’a jamais reconnu à quiconque un droit à adopter, mais simplement une possibilité. Comment d’ailleurs pourrait-on gager ce droit ? D'autre part l'adoption est faite pour les enfants, pas pour les adultes- voir mon blog précédent.

Les couples hétérosexuels non mariés n’ont pas le droit d’adopter à deux. Il faudrait pour que cela que l’enfant n’ait ni père ni mère légal.

Tous les nouveaux conjoints d’un parent n’ont pas le droit d’adopter son enfant. Il faut qu’il soit adoptable. S’il a un père ou une mère légal, pas question d’adoption, sauf une adoption simple avec l’accord du parent biologique et juridique. Si cet enfant n’a pas de père ou de mère il suffit d’aller le reconnaître en mairie en respectant la différence d’âge exigée parla loi.

D’ailleurs tous les beaux-parents ne souhaitent pas devenir le père ou la mère de l’enfant de leur compagnon ou compagne. Ils veulent rester dans leur rôle de nouvel(le) époux(se) et ami(e), mais pas faire sien l’enfant de l’autre.

En vérité c’est bien en partant de l’enfant qu’il nous faut raisonner.

Il faut distinguer, et cela est fondamental pour la solution du problème que nous rencontrons aujourd’hui, la question de la filiation de celle de l’exercice de l’autorité parentale.

Tout enfant a du masculin et du  féminin dans ses origines. Le plus souvent, tout bonnement il est le fruit de la relation sexuelle d’amour de ses géniteurs qui l’assument à sa naissance voire auparavant.

Parfois, il faut recourir à une aide médicale et faire appel à autrui comme dans l’insémination artificielle avec le sperme d’un donneur. Les progrès de la chaîne du froid permettent même aujourd’hui des miracles quand ils n’ouvrent pas sur de nouveaux problèmes éthiques, médicaux et juridiques.

La difficulté tient à ce qui était simple il y a quelques décennies encore est devenu d’une extrême complexité. Pour Napoléon les choses étaient linéaires : la femme qui faisait l’amour accouchait de son enfant et en était la mère sauf à ne pas le reconnaître ; le mari, car la copulation n’était légitime que dans le mariage, était supposé être le père. Le bon  temps !

Désormais il faut distinguer les filiations biologique, gestative (pour la femme), sociale, affective et humaine. Généralement elles sont confondues. Parfois dissociées. On peut faire sien par l’adoption un enfant que l’on a pas conçu.

L’adoption, selon qu’elle est simple ou plénière, ajoute un nouveau lien de filiation au premier ou lui en substitue un. En toutes hypothèses une fois cette filiation décidée on ne parle pas de parent adoptif mais de parent tout court.

Et un enfant n’a pas deux filiations paternelle ou maternelle active au même moment. Un homme ne peut pas reconnaître un enfant s’il y a déjà une filiation paternelle inscrite ; en cas d’adoption simple, l’adoptant exerce totalement l’autorité parentale.

En tous cas tout enfant a un père et une mère biologique. Faut-il deux pères ou deux mères juridiques ? Et là encore si l’on se détache du couple naturel, homme-femme, pourquoi ne pas accepter deux, pourquoi pas trois ou quatre filiations masculine ou féminine? Au nom de quoi l’interdire si trois ou quatre personnes s’aiment et en tous cas s’accordent pour élever un enfant.

On voit bien que le blocage est là.

Il ne s’agit pas de contester la capacité des couples homosexuels à élever des enfants. Le CNRS devrait économiser son argent dans les évaluations qu’il s’apprête à engager . D’ores et déjà des enfants vivent avec des couples homosexuels sans qu’il y ait des difficultés spécifiques même si la révélation de l’homosexualité du parent biologique n’est pas toujours aisée à vivre ni à assumer pour tous les enfants.

Pourquoi faudrait-il nier la sexualité dans la filiation ? Un enfant n'a pas des parents asexués. Les français, dans leur majorité, ne veulent pas renoncer à parler de père et de mère. Ils ont raison.

En vérité l’adoption amène à toucher la question de la filiation qui est hypersensible et très compliquée à gérer tant sur le plan psychologique, sociologique que juridique. Si on acceptait l’adoption par le conjoint du même sexe pourquoi empêcher celui-là d’aller tout simplement reconnaître l’enfant en mairie et comment alors empêcher n’importe qui d’aller reconnaître un enfant en mairie? Répondre qu’un procès  permettra à la mère de faire la vérité sur les pères ne suffit pas. Va-t-on reconnaître la possession d’état de père ou de mère – d’où découle la filiation - à tous les adultes qui se comportent comme père ou mère ? On voit le danger.

N’y touchons pas. Restons sur l’autorité parentale.

Dans ce contexte la piste à avancer au gouvernement est celle qu’il a rejetée trop rapidement cet été faute d’en approfondir les contours, tout pressé qu’il était de tenir sa promesse pour passer à autre chose : il faut enfin adopter le statut du tiers. Nous l’avançons depuis 20 ans. Le Défenseur des enfants l’avait relayé en son temps ; le précédent président de la République s’y était engagé pour renoncer … se refusant d’y inclure les couples homosexuels. Consacrons juridiquement le fait que des adultes élèvent des enfants qui ne sont pas biologiquement les leurs.

Nombre d’enfants – 780 000 en 2006 dixit l’INSEE, sûrement un bon million aujourd’hui -  vivent avec un beau-parent et parmi ces personnes certaines du même sexe que le parent biologique élevant l’enfant.

Il faut affirmer les droits et devoirs de ces adultes aux yeux de tout un chacun, notamment aux yeux des enfants. C’est essentiel pour trop d’enfants en manque de repère d’autorité.

Dans le texte à venir  qui pourrait donc consacrer le mariage pour tous, venons dire que l’enfant relève pour tous les actes usuels de la vie courante de l’autorité de l’adulte qui partage la vie de son parent biologique, l’autre parent biologique ayant le pouvoir d’exercer les actes graves.

Par cette attitude on consacrera l’existence de couples conjugaux mais aussi de couples parentaux homosexuels sans toucher à la filiation. Les homosexuels existeront dans leurs compétences éducatives.

D’ailleurs il ne faudrait plus de dire qu’on a un enfant, mais que l’on est parent et exercer des responsabilités sur un enfant sans référence à la sexualité. Etre et avoir ! Sujet et objet !

Il restera toujours possible, comme la loi le permet et comme certains tribunaux l’ont déjà accepté, de déléguer une partie de l’autorité parentale du parent vivant avec l’enfant à son conjoint ou ami du même sexe.

Demain nous verrons s’il est vraiment opportun au nom de l’enfant - pas au nom des adultes-  d’aller vers une adoption qui lui donne plusieurs pères ou mères en droit.

Le temps n’est pas venu d’ouvrir la boite de Pandore de la filiation sans un vrai débat qui commence à peine à s'engager. Je peux le dire quitte à me répéter pour l’avoir affirmer des années durant quand certains ne font que le découvrir aujourd’hui au nom de leur stratégie de défense.

Bref, le mariage homosexuel pourquoi pas, l’adoption non ! Il n’y a pas de droit à l’enfant pour quiconque, mais des responsabilités ; l’enfant a le droit de voir sa double filiation paternelle et maternelle établie. Il a aussi le droit de voir ceux avec qui l’environnent être institués dans leurs responsabilités,  de parents ou de tiers  quel que soit leur sexe.

Chacun gagnera à une telle approche. Elle est respectueuse de l’enfant; elle n’est pas homophobe.

On pourrait alors passer à la vraie question : c’est quoi élever un enfant aujourd’hui ?