ICPE : publication des arrêtés sur les garanties financières
Arnaud Gossement - , 25/06/2012
Les deux arrêtés relatifs à la détermination et à la liste des ICPE...
Les deux arrêtés relatifs à la détermination et à la liste des ICPE soumises à l'obligation de constitution de garanties financières ont été publiés ce 23 juin au Journal officiel.