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L’histoire pas banale d’un enfant acheté

Actualités du droit - Gilles Devers, 11/09/2014

C’est l’histoire pas banale d’un enfant acheté. Acheté  via  un...

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C’est l’histoire pas banale d’un enfant acheté. Acheté via un vrai trafic, dans la communauté rom : la mère – déjà six enfants – ne voulait pas de cette nouvelle naissance, et des mafieux ont cherché des acheteurs. Un jeune couple – 26 et 27 ans – qui ne parvenait pas à avoir d’enfant, a réuni le prix – plusieurs milliers d’euros – et a récupéré l’enfant dès sa naissance, en mai 2013 à Marseille. Un bon marché, une nouvelle famille qui se construit,… mais pas d’état civil.

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L’affaire est venue aux oreilles de la police, et en septembre, les deux intermédiaires ont été émis en examen pour « traite d’être humain » et écroué. Le couple, résidant alors en Meurthe-et-Moselle, a lui aussi été mis en examen, mais laissé en liberté sous contrôle judiciaire.

Que faire de l’enfant ? Une décision qui relève du juge pour enfants, et le seul critère doit être celui de l’intérêt de l’enfant.

Difficile de le remettre à la mère biologique, qui avait été capable de le vendre… Alors, et c’est en pratique la seule solution, le bébé a été placé par le juge dans une pouponnière de Nancy. Mais là, rien n’allait plus comme l’explique mon excellente consœur Maître Caroline Depretz.: « L’enfant, qui était jusqu’alors vif et éveillé, a rapidement dépéri. Il s’est tellement renfermé que les services sociaux ont craint que cela ne touche son développement psychomoteur ».

Début juillet, un juge des enfants de Nancy a accordé aux parents acheteurs un droit de visite, qui s’est révélé très positif pour l’enfant, et fin août, le juge a décidé d’un placement de l’enfant auprès de ce couple. Cette décision ne donne pas à l’enfant le statut d’adopté, décision qui relève d’une autre procédure et d’un autre juge, et elle ne fait pas disparaitre les poursuites pénales. L’enfant avait vécu le retrait de « sa » famille comme un abandon : « L’intérêt de l’enfant a primé, la décision du juge est particulièrement courageuse», ajoute notre amie Caroline. De ce que je lis, le Parquet n’a pas fait appel.

Le couple indique qu’il va maintenant demander l’adoption. Vis-à-vis de l’enfant qui n’a rien demandé à personne, mais qui a rejoint notre communauté des vivants, comment pourra-ton refuser de lui donner un statut légal d’enfant adopté, dès lors qu’il vit avec les parents qui font son bonheur ? Un bonheur qui est passé par des intermédiaires crapules et la commission de l’infraction grave de traite d’être humain. Pas simple…

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