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Revirement de jurisprudence concernant le calcul de la prestation compensatoire
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 1/01/2015
Par trois arrêts du 16 avril 2008, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a opéré un important revirement de jurisprudence concernant la période à prendre en compte pour le calcul de la prestation compensatoire dans le cadre de la procédure de divorce (Cass. Civ. 1re, 16 avril 2008, n°07-12814).