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Déchets : publication de l'arrêté précisant le cas dans lequel une opération d'élimination peut être qualifiée de valorisation
Arnaud Gossement - , 21/10/2012
Le Ministère de l'écologie vient de publier, au JO du 18 octobre, l'arrêté...
Le Ministère de l'écologie vient de publier, au JO du 18 octobre, l'arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux.