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Copropriété : Maître Yann Gré fait condamner un organisme de sécurité sociale à verser plus de 973.000 Euros à son client.
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique, 13/03/2019
Par jugement en date du du 27 février 2019, le Tribunal de Grande Instance de Créteil (3ème Chambre, RG N° 16/03716) a donné raison à un client de Maître Yann Gré en condamnant la partie adverse à lui verser une somme de 973.527,69 Euros HT.
Maître Yann Gré était l'avocat du Syndicat des Copropriétaires d'un Centre Commercial.
Une convention avait été conclue entre le Syndicat des Copropriétaires et un organisme de sécurité sociale propriétaire de l'immeuble voisin pour que ce dernier puisse bénéficier de l'usage d'un certain nombre de places de stationnements sur le parking de ce centre commercial, en contrepartie d'une participation aux charges de fonctionnement de ce parking.
L'organisme de sécurité sociale refusait cependant de régler au Syndicat des Copropriétaires la totalité des charges correspondant à son utilisation réelle du parking.
C'est dans ces conditions qu'à l'issue d'une procédure longue de plus de 3 ans, le Tribunal de Grande Instance de Créteil a suivi l'argumentation de Maître Yann Gré en condamnant l'organisme de sécurité sociale à verser 973.527,69 Euros HT au Syndicat des Copropriétaires.