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Droit français en ligne : concurrence ou complémentarité entre acteurs publics et privés ?
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 1/09/2013
Le GFII vient de re-signaler — par son compte Twitter — sa synthèse d'une journée d'étude d'il y a 5 ans (le 27 juin 2008 ) : Droit français en ligne : concurrence ou complémentarité entre acteurs publics et privés ?. Il y est souvent question de la "ligne jaune" que Legifrance ne doit pas franchir et en sens inverse, des manques ou défauts de Legifrance (notamment sur la qualité des données). Chaque page est à lire. Particulièrement la synthèse des deux (...)