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[Veille] publication du décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières
Gossement - , 17/12/2015
A noter au Journal officiel du 17 septembre 2015 : la publication du Décret...
A noter au Journal officiel du 17 septembre 2015 : la publication du code de l'environnement. Notre note sur la réforme issue de la loi "ALUR" du 24 mars 2014 peut être lue ici.