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Déchets – Sols pollués : la responsabilité du propriétaire du terrain pollué est subsidiaire (Conseil d’Etat)
Arnaud Gossement - , 6/03/2013
Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce 1er mars 2013, deux arrêts qui...
Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce 1er mars 2013, deux arrêts qui apportent d’importantes précisions au régime de responsabilité du producteur et du détenteur de déchets à l’origine de la pollution du sol.