Des juges responsables et courageux (572)

Coup sur coup, trois décisions judiciaires  majeures viennent de tomber qui ont pour point commun d’éclairer des vides juridiques réels ou supposés et de rappeler que la justice peut, par-delà les cas traités, être politique. Les juges, administratifs ou judiciaires  professionnels ou amateurs, ont pris leurs responsabilités. Ils poussent les politiques à faire du politique pour sortir de l’ambigüité et de l’insécurité juridique.

L’arrêt des chambres plénières de la Cour de cassation était apparemment très difficile à rendre en droit dès lors qu’il fallait chercher à concilier des logiques contradictoires : la liberté d’expression religieuse des salariés du privé, en l’espèce du secteur associatif, et le souci de l’employeur –une association offrant une prestation sociale – soucieux de s’inscrire dans une démarche laïque.

On sait que la loi interdit l’expression de convictions religieuses le temps de leur service par les fonctionnaires. Tout au plus, traditionnellement, tolère-t-on le port de signes religieux non ostentatoires comme la croix en chaîne de cou. On a finalement retrouvé cette idée dans la loi du 9 mars 1994 après les nombreux incidents liés au port du foulard islamique par des élèves.

Dans le silence de la loi sur les règles qui pourraient être  applicables dans le secteur privé la Cour a fait un bon choix. La crèche Baby-Loup se voulait laïque et cela se savait sans contestation. Elle entendait se présenter comme telle aux parents qui lui confient ses enfants. Elle aurait pu être confessionnelle. Telle n’était pas son choix sur un projet par ailleurs novateur de fonctionnement 24 h sur 24 pour rendre services aux familles ayant grand besoin d’un mode d’accueil de qualité qui leur permette de travailler. Quelque part elle s’inscrivait dans une démarche de service public.

La salariée n’était pas tenue d’y venir travailler ; elle ne s’était pas faite embauchée en demandant à porter le voile. Au fil des années s’il y avait eu une modification substantielle de ses conditions de travail elle aurait pu plaider la rupture de contrat de travail avec faute. Inversement en plaçant son employeur devant un comportement en contradiction avec ses valeurs, elle prenait l’initiative d’un conflit et donc d’un licenciement pour faute lourde.

N’étant pas un spécialiste du droit du travail on pourra me contester dans le détail la rigueur juridique du raisonnement. Il n’en reste pas moins qu’il tient politiquement la route. De mon point de vue il est temps de marquer (de nouveau) des limites au religieux qui relève de la sphère du privé mais trouve ses limites quand il entend s’exprimer dans la sphère publique.

Désormais il appartient au législateur de prendre les dispositions qui s’imposent pour définir une règle générale applicable à toutes les institutions publiques comme privées pour les salariés au contact du public.

Dans un registre très différent – la fin de vie - la décision du Conseil d’Etat immédiatement paralysée par celle de la Cour européenne des droits de l’homme intervenant en référé et l’acquittement du Dr Bonnemaison par la cour d’assises de Pau touchent bien évidemment à une question encore plus fondamentale : partir dignement.

Disons le tout net ; aucune loi ne résoudra à elle seule les problèmes posés. Il faudra en outre une rapproche éthique, morale et déontologique pour permettre au corps médical de trouver au cas par cas la réponse adaptée.

On reproche au docteur Bonnemaison d’avoir agi seul. C’est indéniable. On appelle pour demain à une décision prise après une réflexion collective. Soit.

Mais quand le Conseil d’Etat constate que des collèges de médecins ont constaté la vie végétative et suggèrent d’arrêter la survie artificielle, on le conteste de laisser faire ces instances en rejetant le recours contre leur décision d’arrêter le maintien artificiel de la vie !

D’ores et déjà et nul ne peut l’ignorer, au quotidien des médecins décident plus ou moins explicitement d’arrêter des soins et là encore plus ou moins en lien avec les parents. Qui doit décider dans le silence du patient, le corps médical ou les parents ? Quels parents ? Les géniteurs ou les alliés ? Il faut décider d’un processus décisionnel en cas de conflit et de recours.

L’acquittement du médecin de Bayonne est bien évidemment la plus importante de ces trois décisions. Elle s’apparente de mon point de vue à la décision de refus de condamner prise par le tribunal pour enfants de Bobigny en faveur de la jeune Marie Claire, accusée en 1977 d’avoir commis le crime d’avortement volontaire. La loi était fragilisée notamment après le Manifeste de 343 salopes au point d’être délibérément rejetée par le tribunal ; elle basculait alors et devait être changée à très bref délai. Ce qui fut fait.

La décision courageuse prise à Pau par une juridiction en majorité populaire invite obligatoirement le législateur à reprendre son ouvrage et pour aborder la question délicate de la fin de vie et l’euthanasie.

La cour a décidé de ne pas céder à l’hypocrisie ou au compromis avec un sursis sur le thème « Ce n’est pas bien docteur. N’y revenez plus »! Cette posture facile suggérée par le parquet lui-même ébranlé a été rejetée.

On aurait alors pu imaginer une condamnation - "Vous avez violé la loi !"–, mais avec dispense de peine : "Vous aviez de justes motifs de le faire", en l’espèce mettre fin aux souffrances de ces personnes. La cour n’a pas usé de ces subtilités offertes par la loi, pas toujours faciles à suivre par l’opinion.

Elle a donc eu le courage au regard des circonstances de l’espèce et de la personnalité du docteur Bonnemaison d’aller jusqu’au bout du raisonnement : il n’y avait pas intention de tuer, mais intention de soulager des patients sans issue de survie. Je comprends et, tous comptes faits, j’approuve.

Reste à voir dans les jours à venir si le parquet fait appel. S’il le fait, ce sera à coup sûr en ayant évalué les termes du débat public qui inéluctablement s’est engagé.

En tous cas voilà trois décisions courageuses qui, bien sûr, sont induites par la substance des dossiers, mais posent des questions d’ordre général appelant le législateur à préciser ce qu’il entend devoir être demain les règles du jeu. On a dejà connu ce type de situation dans un passé récent. Ainsi les lois de 1994  sur les procréations assistées forçant en 1994 la législateur à prendre le taureau par les cornes et à se positionner sur le sujet.

(1) Au passage, j’ai été choqué de voir ce soir sur la 2 le médecin de Vincent Lambert répondre à une journaliste sur l’état de santé de son patient et violer ainsi ostensiblement le secret professionnel. Plus grave encore on a laissé la camera filmer Vincent Lambert sur son lit de malade avec simplement les yeux floutés. La caméra était si proche qu’on aurait pu croire qu’on lui tendait un micro pour donner une interview. Qui peut imaginer que cet homme aurait un seul instant accepté d’être vu dans cet état par la France entière en train de dîner? A minima un carton jaune s’impose ici de la part du CSA.