Résiliation judiciaire du contrat de travail pour avoir reproché au salarié d'avoir des odeurs nauséabondes
Blog sur le droit et l'actualité juridique - David Taté - , 16/02/2012
Dans un arrêt en date du 7 février 2012 la chambre sociale de la Cour de cassation vient d'affirmer que l'atteinte à la dignité d'un salarié constitue pour l'employeur un manquement grave à ses obligations. Il résulte de la lecture de cet arrêt qu'une telle atteinte est de nature à justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur. Au cas d'espèce l'atteinte à la dignité du salarié était constituée par la tenue à son encontre par son employeur de propos indélicats aux termes (...)
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Jurisprudence