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Open data, anonymisation et publicité des décisions de justice : une analyse critique des propositions du rapport Cadiet
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 11/01/2018
Le rapport Cadiet sur l'ouverture au public des décisions de justice (PDF, 206 p.) a été rendu public le 10 janvier 2018.
Pour vous faire rapidement une idée de son contenu, vous pouvez consulter la liste de ses 20 recommandations sur Le Monde du droit .
Un rapport très prudent
Une rermarque d'ordre général tout d'abord : on note la grande prudence de la mission dans la rédaction de ce rapport :
l'essentiel des recommandations vise à conforter le droit ou les (...)