Condamnation du juré qui avait violé le secret du délibéré

Le tribunal correctionnel de Meaux a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, jeudi 28 novembre, l'ancien juré Thierry Allègre qui avait sciemment violé le secret du délibéré.

En 2010, ce chef cuisinier avait été l'un des douze jurés tirés au sort pour juger un homme accusé de viol sur mineure, qui faisait appel du verdict de condamnation rendu par une première cour d'assises. Sa condamnation avait été confirmée en appel. Dans un entretien accordé au Parisien en avril 2011,  Thierry Allègre avait dénoncé l'attitude de la présidente qui, selon lui, avait tout fait pour orienter le vote des jurés en faveur d'une reconnaissance de culpabilité.

Dans son jugement, le tribunal relève tout d'abord que Thierry Allègre "ne remet pas en cause le fait que la déclaration de culpabilité a été acquise au terme d'un vote à bulletin secret et à la majorité". Il ajoute que "la délibération en commun de la cour et du jury indique un échange, voire une confrontation des opinions et ne saurait se réduire au constat d'opinions divergentes. Il est dès lors erroné de soutenir, comme le fait la défense, qu'à l'issue de du tour de table, l'innocence de l'accusé avait 'manifestement été initialement reconnue'.

"Les critiques émises par le prévenu en ce qui concerne le déroulement du délibéré, à supposer établis les faits par lui dénoncés, ne sont pas exemptes d'une part de subjectivité, dès lors qu'il ressort des dépositions à la barre de deux autres jurés, cités par le prévenu en qualité des témoins, que ceux-ci ont eu le sentiment d'avoir pu se prononcer en conscience, librement et sans pressions, par bulletin secret au terme de délibérations décrites comme longues et délicates" poursuivent les juges.

Les juges écartent l'argument de la défense selon lequel le juré se trouvait "en état de nécessité" - celui de la protection d' intérêts moraux supérieurs, susceptible de justifier la violation du secret du délibéré.

Ce procès avait donné lieu à un débat passionnant entre la défense de Thierry Allègre qui soutenait que celui-ci avait agi comme "un lanceur d'alerte" face à "une violation de sa conscience" et le représentant du ministère public qui avait défendu le nécessaire secret du délibéré. La garantie que rien ne sortira du délibéré, avait-il rappelé, est la condition absolue de la protection et de la liberté des juges. "Thierry Allègre a fait un choix honorable. Mais il n'en est pas moins condamnable" avait dit le procureur en requérant trois mois avec sursis.

La défense de Thierry Allègre envisage de faire appel de ce jugement.

Sur le même sujet, lire le point de vue de l'ancien président de cour d'assises, Jean-Marie Fayol-Noireterre.