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ICPE : réforme de la rubrique 2515 pour les installations de broyage et concassage
Arnaud Gossement - , 8/04/2012
En réponse à une question parlementaire, le Gouvernement vient d'annoncer...
En réponse à une question parlementaire, le Gouvernement vient d'annoncer une réforme de la rubrique 2515 de la comenclature relative au régime juridique des installations de broyage, concassage exploitées pour les carrières et chantiers de démolition.