CHSCT : recours à l’expertise des modifications des conditions de santé et de sécurité ou de travail
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 18/02/2014
Il appartient au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de dénoncer le projet modifiant les conditions de santé et de sécurité ou de travail.