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Déchets plastiques : projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique
Cabinet Gossement Avocats - , 28/07/2019
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire vient d’ouvrir une...
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire vient d’ouvrir une procédure en ligne de consultation du public s’agissant du « Projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique ». Présentation.