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Logement : les pistes du Défenseur des droits reprises dans le projet de loi
Les actualités du Défenseur des droits - jjavelaud, 27/06/2013
Date de publication:
2013-06-27
Texte d'introduction:
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a observé avec intérêt qu’un certain nombre de points présentés, mercredi, au cours du Conseil des Ministres dans une proposition de loi portant sur le Logement, reprenait des éléments développés par l’Institution et communiqués en septembre 2012, à Cécile Duflot, ministre du Logement.
Chapô:
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a observé avec intérêt qu’un certain nombre de points présentés, mercredi, au cours du Conseil des Ministres dans une proposition de loi portant sur le Logement, reprenait des éléments développés par l’Institution et communiqués en septembre 2012, à Cécile Duflot, ministre du Logement.
Le projet de loi propose, par exemple, ainsi que l’avait suggéré le Défenseur des droits :