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L'assurance dommages-ouvrage garantissant les constructions et les gros travaux de rénovation
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 28/05/2013
La construction d'une maison neuve et la réalisation de gros travaux de rénovation nécessitent la souscription d'une assurance dite « dommages-ouvrage ». Nous envisagerons l'objet et l'étendue de cette assurance, les auteurs de sa souscription, sa mise en œuvre ainsi que les sanctions en cas d’absence de souscription.