Actions sur le document
Droit d’auteur : Examen nécessaire de l’originalité de chacune des œuvres litigieuses
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 25/09/2013
Le 24 avril 2013, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel les juges doivent, pour chaque œuvre de l’esprit dont la protection est sollicitée en justice, rechercher si elle résulte d'un effort créatif portant l'empreinte de la personnalité de leur auteur, seul de nature à leur conférer le caractère d'une œuvre originale. (Cass. Soc., 24 avril 2013, n° 10-16063 et 10-30676)