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Urbanisme : publication et analyse du rapport Labetoulle sur les recours abusifs
Arnaud Gossement - , 20/05/2013
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement a...
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement a publié ce 17 mai, le rapport du Groupe de travail présidé par Daniel Labetoulle et intitulé "Construction et droit au recours : pour un meilleur équilibre". Le rapport peut être consulté ici.