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Hydrocarbures de schiste : revue de presse

Arnaud Gossement - , 25/11/2013

Le cabinet possède une compétence spécifique en droit minier. Il assiste...

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schiste, hydrocarbures, code minier, gossementLe cabinet possède une compétence spécifique en droit minier. Il assiste ainsi plusieurs collectivités territoriales qui s'opposent à la délivrance de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures de schiste en Seine-et-Marne. A ce titre, nous avons participé à la phase de consultation et d'expertise complémentaire diligentée sur ces permis par le Ministre de l'écologie.


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