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Décret 2015-1510 : promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 22/11/2015
Le décret 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé définit ce que contient le plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins avec le diagnostic...