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Condamnation de Facebook à rétablir une page supprimée et indemnisation du titulaire de cette page
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 4/12/2013
Le 28 novembre 2013, le Tribunal de grande instance a condamné Facebook France à rétablir la « page non officielle » d’une marque et octroyé au titulaire de cette page une réparation de son préjudice moral subséquent à la suppression injustifiée de celle-ci du réseau social par le titulaire de la marque (TGI Paris, 3ème chambre, 4ème section, 28 novembre 2013 (Mme C. / Sociétés Telfrance Serie et Facebook France)