[Veille] Eolien : Note du Cabinet sur l'arrêté du 6 novembre 2014 relatif à l'impact radar, au démantèlement et la réactualisation des garanties financières

Arnaud Gossement - Avocat - , 25/11/2014

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 22 novembre 2014,...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 22 novembre 2014, un arrêté du 6 novembre 2014 qui modifie le régime juridique de la production d’énergie éolienne sur trois points : l’impact radar, le démantèlement et la réactualisation des garanties financières. Le cabinet a établi une note qui a vocation à présenter les principales caractéristiques du régime juridique ainsi modifié. Pour mémoire, le cabinet organise, ce 17 décembre 2014 à 9h, un petit déjeuner qui aura notamment pour objet d’analyser ce nouvel arrêté.