Actions sur le document
Trois ans d'activité : le Défenseur des droits rend son rapport annuel
Les actualités du Défenseur des droits - nlemoal, 30/09/2014
Date de publication:
2014-10-09
Texte d'introduction:
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a remis son rapport annuel au Président de la République le lundi 21 juillet. Ce troisième rapport présente l’activité de l’Institution selon sa double mission : la protection des droits et la promotion des droits et libertés.
Chapô:
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a remis son rapport annuel au Président de la République le lundi 21 juillet. Ce troisième rapport présente l’activité de l’Institution selon sa double mission : la protection des droits et la promotion des droits et libertés.
Le rapport établit aussi le bilan du mandat de Dominique Baudis pendant les trois premières années de l’institution, dont certaines actions demeurent les marqueurs d’un engagement résolu : ses interventions en faveur des mineurs isolés étrangers ou des populations Roms, l’intérêt appuyé à la situation de Mayotte, la prise en compte de l’intérêt de l&