Actions sur le document
Barèmes Kilométriques 2011 : pas de modification
Blog sur le droit et l'actualité juridique - David Taté - , 23/02/2012
Une instruction en date du 20 février 2012 portant sur les barèmes kilométriques 2011 vient d'être publiée (Instruction 20 février 2012, 5F-5-12). Celle-ci n'apporte aucune modification par rapport aux barèmes kilométriques 2010. Il a en effet été décidé de conserver les mêmes barèmes que l'année précédente.
-
Actualité Juridique