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Nouveaux rescrits
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 2/01/2019
Décidément, les rescrits sont un type de texte officiel qui a le vent en poupe .
En voici cinq de plus, créés par le décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (dite Loi ESSOC ou loi sur le droit à l'erreur) .
Selon la notice publiée avec le décret au Journal officiel :
« Le décret crée des dispositifs de prise de position formelle (...)