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Licenciement discriminatoire en lien avec une grossesse : la cour d’Appel de Paris a suivi les observations du Défenseur des droits
Les actualités du Défenseur des droits - mbardet, 14/02/2013
Date de publication:
2013-02-14
Texte d'introduction:
Le Défenseur des droits a été saisi en 2009 de la situation de Juliette suite à son licenciement après son retour de congé maternité.
Chapô:
Le Défenseur des droits a été saisi en 2009 de la situation de Juliette suite à son licenciement après son retour de congé maternité.
En qualité de Responsable Export Juliette gérait un chiffre d’affaire de 5. 523. 000 euros et encadrait 16 personnes.
A son retour de congé maternité son chiffre d’affaire est divisé par 2 et n’a plus personne sous son autorité. Elle doit également transmettre tous ses dossiers à de nouveaux managers.
Après contestation de cette situation, elle reçoit 2 avertissements puis est licenciée pour faute grave.
Le Défenseur des droits l’accompagne dans ses démarches judiciaires.