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Pratiques de l'anti-corruption depuis le UK Bribery Act
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Delphine IWEINS, 29/03/2012
Le 23 mars dernier, KGA Avocats, en collaboration avec les cabinets McGuireWoods LPP et Vigo, ont organisé une conférence sur le thème : "Pratiques de l'anti-corruption depuis le UK Bribery Act".
Les différents intervenants ont analysé l'impact sur les entreprises françaises et internationales de l'US Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), de la Loi sur la corruption du Royaume-Uni (Bribery Act) et de la législation anti-corruption française :
• Philippe Simon (KGA Avocats), a fourni un aperçu de la législation anti-corruption au Royaume-Uni, aux États-Unis et en France (en français) ;
• Vivian Robinson (McGuireWoods), s'est exprimé au sujet de la politique d'application du "Serious Fraud Office; et son développement depuis l'entrée en vigueur du UK Bribery Act (en anglais) ;
• Robert Plotkin (McGuireWoods), est revenu sur le "Foreign Corrupt Practices Act " du point de vue des entreprises françaises (en anglais) ;
• Laurent-Xavier Simonel (KGA Avocats) , a donné des pistes de réflexions sur la passation des contrats publics soumise au test de la corruption (en français) ;
• Emmanuel Daoud (Vigo Avocats), est intervenuà propos du risque de corruption, une source de responsabilité pénale pour les entreprises françaises (en français) ;
• Enfin, Pedro Montoya (EADS) a expliqué la mise en œuvre un programme de conformité efficace de lutte contre la corruption (en français).
Après ces interventions individuelles, les invités ont pu assister à un débat animé entre Vivian Robinson et Pedro Montoya sur les rapports entre diligence raisonnable et dénonciation.
• Philippe Simon (KGA Avocats), a fourni un aperçu de la législation anti-corruption au Royaume-Uni, aux États-Unis et en France (en français) ;
• Vivian Robinson (McGuireWoods), s'est exprimé au sujet de la politique d'application du "Serious Fraud Office; et son développement depuis l'entrée en vigueur du UK Bribery Act (en anglais) ;
• Robert Plotkin (McGuireWoods), est revenu sur le "Foreign Corrupt Practices Act " du point de vue des entreprises françaises (en anglais) ;
• Laurent-Xavier Simonel (KGA Avocats) , a donné des pistes de réflexions sur la passation des contrats publics soumise au test de la corruption (en français) ;
• Emmanuel Daoud (Vigo Avocats), est intervenuà propos du risque de corruption, une source de responsabilité pénale pour les entreprises françaises (en français) ;
• Enfin, Pedro Montoya (EADS) a expliqué la mise en œuvre un programme de conformité efficace de lutte contre la corruption (en français).
Après ces interventions individuelles, les invités ont pu assister à un débat animé entre Vivian Robinson et Pedro Montoya sur les rapports entre diligence raisonnable et dénonciation.