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Open Data sur la réserve parlementaire 2011 des collectivités territoriales

Regards Citoyens - teymour, 10/07/2013

Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », a rendu publiques, lors d’une conférence de presse ce matin à l’Assemblée nationale, 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant total est de 153,5 million d’euros. Après deux ans et demi de démarches administratives et la condamnation du [...]

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Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », a rendu publiques, lors d’une conférence de presse ce matin à l’Assemblée nationale, 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant total est de 153,5 million d’euros.

Après deux ans et demi de démarches administratives et la condamnation du ministère de l’Intérieur, cette association de Villeneuve sur Lot a finalement obtenu le détail de l’usage pour l’année 2011, par l’ensemble des parlementaires, de la part de la « réserve parlementaire » destinée aux collectivités territoriales. Elle poursuit aujourd’hui ses démarches auprès de Bercy pour lever le voile également sur la part de la réserve attribuée aux associations.

Les informations transmises en PDF par le ministère de l’intérieur étant peu exploitables, nous les avons transformées en collaboration avec Alexandre Léchenet en données, enrichies de certaines informations relatives aux parlementaires et les publions sous conditions OpenData dans un format tableur.

Télécharger les données en tableur

Déclaration OpenData France

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