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L’élu

ITEANU Blog - Olivier ITEANU, 19/02/2012

Un candidat à l’élection présidentielle vient d’annoncer que s’il était élu, il supprimerait la Cour de Justice de la République.

L’ironie de l’histoire est que cette juridiction avait été instaurée en 1993, par un Président de la République issu du même parti politique que le candidat en question.

Mais ne boudons pas notre plaisir.

Cette annonce pourrait être une très bonne nouvelle, si elle était appliquée.

Cette Cour de justice de la République (CJR) a pour mission de juger « les membres du Gouvernement (…) pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. » Là question est pourquoi créer une juridiction spéciale, réservée aux membres du Gouvernement, pour... Lire L’élu


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