Le droit de l’information du 25 mai au 6 juin 2014 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Les bibliothèques peuvent numériser sans accord les livres qu’elles détiennent pour les communiquer sur des terminaux dédiés, oui mais dans des cas précis (éviter une usure disproportionnée, …) et une articulation avec l’exception de copie privée pas vraiment claire. Ces conclusions ne lient pas les juges qui statueront ultérieurement (Actualités du droit et Livres Hebdo), des bibliothèques qui numérisent et diffusent des œuvres du domaine public, présenté sur Numeribib.

Divers. Nom de domaine. Val Thorens protégé par le droit d’auteur, un cas concret présenté par Legalis et un guide de l’ANSSI de bonnes pratiques sur l’acquisition et l’exploitation des noms de domaine. Œuvre composite. L’incorporation d’une œuvre musicale préexistante dans une œuvre audiovisuelle, sur It’s IP. Marque. Contrôle de l’OHMI dans le cadre d’une demande en nullité fondée sur un droit  antérieur, présenté sur Le Monde du droit. Base de données : la comparaison de deux listes blanches démontre la contrefaçon, comme l’indiquent Actualités du droit et Legalis. Former les étudiants au C2I2E, un tutoriel de l’Université de Caen,  le contrat d’édition est-il encore vraiment Intuitu personae ? S’interroge Livres Hebdo. Le droit, un obstacle pour le Datamining ? sur Paralipomènes, Pour la CJUE, les copies sur l’écran d’ordinateur et les copies cache sont des copies techniques provisoires, 6 questions pour communiquer par l’image dans un cadre légal, vu sur Chef d’entreprise. Condamnation de l’éditeur logiciel d’enregistrement de flux en streaming, explications sur Next-Inpact et un texte dicté par Jésus à un auteur est-il libre ? Un cas « réel », présenté par ActuaLitté.

• Données personnelle

Google. Donnant suite à un arrêt du13 mai 2014 de la CJUE, Google doit supprimer les liens donnant accès à des pages où figurent des données à caractère personnel, à la demande des personnes concernées, si leur présence devait leur porter préjudice. Commentaires et explications sur  Le Monde  (1) (2), le Village de la Justice,  The Guardian,  ZD-Net, le Journal du Net, Droit & Technologies, etc. Une vidéo sur le formulaire « droit à l’oubli » de Google proposée par Le Monde. Facebook. Des pirates informatiques iraniens qui espionnent sur Facebook, note Le Monde, Savoir qui sont vos amis sur Facebook est possible, même si vous le cachez, souligne Next-Inpact.

Divers. Les dangers pour la protection des données personnelles de la zone de texte libre dans une base de données, vus sur CIO-Online, « Pourquoi la NSA aspire des millions de photos de visages sur le web ? », s’interroge Le Monde,  La CNIL s’interroge sur les objets connectés, indique Stuffi, la directive sur la conservation des données personnelles invalidée a des effets à la DGCCRF, retient Next-Inpact, La Maison Blanche s’intéresse à la menace du Big Data sur la vie privée de ses citoyens, note Bulletins électroniques, le Conseil d’Etat valide l’exploitation des feuilles de soins pour des finalités sanitaires autorisée par la Cnil, nous apprend Legalis. Protection des données personnelles des salariés : les obligations des employeurs sur La vie économique ainsi que ces étranges ZRRrrr présentés sur binaire.

• Gouvernance

Élections. L’Assemblée nationale se dote d’une commission sur le numérique, Bibliothèques et «cri muet» des urnes sur Livres Hebdo, Parti politiques et droit d’auteur sur ActuaLitté et la liste des 11 eurodéputés français qui devront tenir leurs promesses sur le numérique, trouvée sur Numerama.

Divers. Neutralité du Net : vous devez voir ça ! Exhorte Numérama. Liberté d’expression. En Turquie, la Cour constitutionnelle ordonne la levée du blocage de YouTube  Le Monde, Google abus de position dominante ? L’Europe enquête, note ZD-Net, tout comme sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) hors de l’Union, comme l’indique l’Observatoire de l’UE.  Les loi US contre la cybercriminalité menaceraient les chercheurs en sécurité, souligne The Guardian, Le Parti Pirate défend les droits des auteurs! Note The Huffington Post,  l’UE n’est pas favorable à un « traité global » sur le droit d’auteur, repris par ActuaLitté  et vers une mise à l’écart de la NSA lors de la conception des normes de chiffrement, indique Numerama.

• Modèle économique

Conflit Amazon-Hachette. La justice américaine remet la pression sur les éditeurs, indique Livres Hebdo, Hachette soulignerait-il l’intérêt de définir un cadre légal sur l’accès des bibliothèques aux livres, s’interroge Livres Hebdo, un conflit qui intéresse la Commission européenne, retient  Next-Inpact.

Divers. How the RIAA Would Fix Music Licensing sur Billboard, les tendances des bibliothèques universitaires américaines  par l’Enssib et le modèle américain du prêt numérique en bibliothèques, par l’Enssib aussi.

• Modèle libre

Position des sociétés savantes face au libre accès sur Libre accès à l’information scientifique et technique, quand l’open source donne une meilleure garantie juridique que le logiciel propriétaire sur le blog d’Olivier Iteanu, ”le modèle économique de l’Open Science ne se basera plus sur l’accès payant à l’information, à lire sur Hack your  pd.

• Responsabilité

Commande d’un site web : condamnation du client pour rupture brutale et abusive du contrat, présenté sur Legalis.

• Métier

Chercher et identifier les bonnes personnes sur Internet par Actulligence  - Outils de travail collaboratif : que choisir ? Un dossier de l’URFIST sur NetPublic, Curation.Et si j’abandonnais Scoop.it ? S’interroge Rémi Thibert, le web sémantique : Une extension plus qu’une réinvention sur Savoirs-cdi (et un pic-twitter), le goût de l’archive … du Web  sur binaire, étude sur la fiabilité de Wikipédia sur Rue89. Faire du data mining avec Google : comment tromper big brother ? Àlire sur Sciences communes, Europeana Fashion, la plateforme collaborative européenne dédiée à la mode et à son histoire, sur Archimag  et un bilan du MOOCdocTICE de l’Université de Besançon.

Addiction à internet : Les pirates sont de grands malades, retient ActuaLitté et un Bulletin de veille sur les compétences informationnelles sur Tribunes compétences informationnelles.

• Point d’orgue

Sur « @HistoryInPics une belle photographie de New York en 1931 et « ces montages photos historiques qui nous passionnent, mais nous parlent plus de nous que de l’Histoire, à  lire sur Slate.

Ill. Perroquet jaune, JDmcginley, Pixabay CC0

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : bibliofrance – BFoenix – Calimaq – ChronCulture – droit_tic_LC – f_renaville – GillesVercken·- io2a – iteanu – marcmaisonneuve – MarieAndreeW – netpublic  - nextinpact – saamarande – SandRouja – soufron