Mes tweets sur le droit de l’information : 12 au 16 mai 2012

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Liberté d’expression

« Un des fondateurs de Pirate Bay, condamné en Suède, saisit la Cour européenne des droits de l’homme », précisions données sur  Torrentfreak et sur Numerama et, “Dans le NYTimes, les droits de l’homme ont-ils perdu de leur pureté ? Il semble que oui »

• Droit d’auteur

Droit. « Musique : des partitions du domaine public accessibles gratuitement en ligne », détails sur Les infostratèges et « Quel droit de prêt pour les livres numériques en bibliothèque ? », question posée sur ActuaLitté.

Aillleurs. Royaume-Uni. « Droit d’auteur : le contrat est rompu ! (et je vous emmerde) », une traduction sur Framablog, « Qu’en est-il du droit d’auteur en Allemagne ? », Pirate Bay toujours et précisions par Livres Hebdo, Remix « Comment les reprises ont été au coeur de la création musicale en Jamaïque », vu sur Volume ! et « US: Recours au Fair use pour un usage de copies électroniques de livres au sein de l’Université », nous apprend Ars Technica.

Cas pratiques. « Utiliser le lecteur exportable de Spotify sur un site de bibliothèque ? », détails sur S.I.Lex et « Produits documentaires au défi du droit (7e série) sur Paralipomènes.

• Données personnelles

« Mes documents n’est pas un fichier à caractère personnel », pour la Cour de cassation, soulignent Legalis et Zataz. Pas de leg possible : autre incongruité du livre numérique : « Le cimetière des ebooks, inaccessible aux mortels », à méditer avec ActuaLitté.

• Gouvernance

« La nouvelle directrice de cabinet de F. Hollande, « soucieuse du respect du droit d’auteur » », nous apprend Culture2012 et « Hadopi : la négligence caractérisée dévêtue, disséquée et rhabillée », présenté par PC-Inpact.

Ailleurs. « European Commissioner responsible for intellectual property stands up for copyright, separating myth from reality », note Impala Mucic et « Chine: consultation publique sur l’interprétation judiciaire de la protection du droit d’auteur sur Internet », laconique mais remarquable, vu sur Le Monde du droit.

• Modèle libre

« Les recettes financières (efficaces) des licences libres. Démonstration concrète » avec Owni, « Policy guidelines for the development and promotion of open access (2012)”, vu sur  le site de l’Unesco, “Researchers thinking about how to move prestige to open access publishing” ; indiqué par Scientific American et « Licences ouvertes pour la mise à disposition des données culturelles », liste donnée sur C/blog.

• Responsabilité

Hébergeur. LCEN et Notice & Stay Down : Dailymotion condamné à 60 000 euros », nous apprend PC-Inpact.

Données confidentielles. « E-réputation : la clause de confidentialité s’impose même si les critiques sont justifiées », souligne Legalis et « Faute grave pour transmission électronique de données confidentielles professionnelles »,un cas détaillé par Net-Iris.

« Diffamation concernant la presse: les députés européens veulent clarifier le régime applicable », indique EU-logos.

Contrats. « Intéressante procédure de « référendum » d’initiative populaire pour la révision des CGU de Facebook », noté par Ecrans et “Informatique fumeuse : iCloud blows away 15 million users for 90 minutes”, découvert sur The Register.

• Métier

Outils. « Créer un flux RSS pour n’importe quel site web ou blog », grâce à FeedDude  sur Geek Astuce, « IST : 50 outils de recherche sélectionnés par l’URFIST de Rennes » et Des images gratuites pour vos publications, en toute légalité » listées sur  Thot Cursus.

Gens. « Les bibliothèques, un secteur vital pour l’économie et la société », le compte rendu d’une conférence sur Paralipomènes ou « Vers la fin des bibliothèques ? » Une conférence enregistrée d’Alain Jacquesson à Genève » sur YouTube,  « Pour en finir avec le Learning Center E02 : Vive la documentation libre ! », selon  Le guide des égarés, « Vous avez apprécié Questions Numérique 2012 de la Fing ; Le prochain se prépare avec vous le 23/05».

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitte - Bibolabo – btabaka- Calimaq – droit_tic_LC – Fesabid_BPI – FlaTeam –  framasoft – gchampeau - IMPALAMusic – internetactu – jtetart – jpaccart - Juritel – livreshebdo – MarieAndree – politechnicart – openscience – OWNI – sarahdruetlamy – SandRouja – Silvae.