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Un Etat membre pourrait autoriser les bibliothèques publiques à numériser, sans l'accord des titulaires de droits, des livres qu'elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 6/06/2014
Selon l'avocat général Niilo Jääskinen, un Etat membre peut autoriser, au titre des exceptions au droit d'auteur prévues dans la directive européenne sur le droit d'auteur , les bibliothèques à numériser, sans l'accord des titulaires de droits, des livres qu'elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture : communiqué de presse CJUE http://curia.europa.eu/jcms/jcms/P_... conclusions du 5 juin 2014 rendues dans (...)