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Un projet de loi pour l’égalité homme-femme présenté mercredi 3 juillet en conseil des ministres
Les actualités du Défenseur des droits - jjavelaud, 3/07/2013
Date de publication:
2013-07-03
Texte d'introduction:
La ministre Najat Vallaud-Belkacem présente mercredi 3 juillet en conseil des ministres un projet de loi intitulé «Pour l’égalité entre les femmes et les hommes».
Chapô:
La ministre Najat Vallaud-Belkacem présente mercredi 3 juillet en conseil des ministres un projet de loi intitulé «Pour l’égalité entre les femmes et les hommes».
Trois mesures sont proposées dans cette future loi cadre :