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Loi pour une société de confiance : simplification à venir de l’élaboration et de la révision des S3RENR
Cabinet Gossement Avocats - , 20/08/2018
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société...
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance prévoit, parmi ses mesures, une modification des règles relatives à l’élaboration et à la révision des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR).