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Cautionnement : la faute de l’assureur comme moyen de défense des cautions de sociétés sinistrées

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 3/03/2014

La caution peut-elle invoquer le refus d’indemnisation du sinistre de la société par l’assureur pour se défendre dans le cadre de l’action en paiement intentée à son encontre ?

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