Contamination : la guérison ne fait pas disparaître le préjudice

Dans un arrêt en date du 4 juillet 2013 la deuxième chambre civile de la cour de cassation vient d'approuver le raisonnement d'une cour d'appel qui, concernant le cas d'une personne qui avait été atteinte du virus de l'hépatite C après avoir subi des transfusions de produits sanguins, a estimé que le préjudice spécifique de contamination peut être caractérisé même dans le cas d'une guérison après traitement et que dans ce cas il s'apprécie pendant la durée de la période au cours de laquelle la victime a subi (...)