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Eolien : le décret du 9 décembre 2015 précise le régime de caducité des autorisations d'exploiter ICPE
Gossement Avocats - , 18/12/2015
Le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 "modifiant et simplifiant le...
Le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 "modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques" a été publié au JO du 11 décembre 2015. Il précise, notamment, les conditions de caducité pour les éoliennes qui sont entrées dans le classement des ICPE, sans besoin d'une autorisation écrite.