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Arrêté du 16 octobre 2018 : indemnités à l'ONIAM et en CRCI
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 23/10/2018
L'arrêté publié ce jour revalorise l'indemnité attribuée (depuis 2003) au président du conseil d'administration de l'ONIAM ainsi qu'à son suppléant, aux présidents et membres des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), à leurs...