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Biodiversité : l'avant-projet de loi présenté au Conseil national de la transition écologique
Arnaud Gossement - , 17/12/2013
Le Ministère de l'écologie présente aujourd'hui, aux membres du Conseil...
Le Ministère de l'écologie présente aujourd'hui, aux membres du Conseil national de la transition écologique, l'avant-projet de loi relatif à la Biodiversité. Vous pouvez télécharger, en cliquant sur ce lien suivant, le fichier qui comporte les différents éléments de ce projet de loi : loi_biodiversité.zip. Je reviendrai rapidement sur ce texte important.