Projet de loi relatif au renseignement : Jacques Toubon auditionné au Sénat
Les actualités du Défenseur des droits - cletellier, 30/04/2015
Date de publication:
2015-04-30
Texte d'introduction:
Mercredi 29 avril 2015, le Défenseur des droits Jacques Toubon a été auditionné au Sénat su le projet de loi relatif au renseignement
Chapô:
Mercredi 29 avril 2015, le Défenseur des droits Jacques Toubon a été auditionné au Sénat su le projet de loi relatif au renseignement