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Eolien : suspension en référé de refus de permis de construire et injonction
Arnaud Gossement - , 19/07/2012
[ Jurisprudence cabinet ] Par ordonnance en date du 26 juin 2012, le Juge...
[Jurisprudence cabinet] Par ordonnance en date du 26 juin 2012, le Juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse a, non seulement suspendu en référé deux refus de permis de construire un parc éolien mais, en outre, a enjoint l'administration de délivrer les autorisations demandées à bref délai (cf. TA Toulouse, ord., 26 juin 26 juin 2012, n°1202361).