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Prison et maladie mentale, un nouveau guide de la CEDH
Paroles de juge - , 12/01/2013
Par Michel Huyette Comme cela a déjà été signalé (lire ici), la Cour europénne des droits de l'homme (son site) publie des fiches faisant la synthèse d'une question importante à travers l'analyse des principaux arrêts rendus en ce domaine. La CEDH vient de diffuser une nouvelle fiche intitulée[...]