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Usage de marque sur internet et revente de produits d’origine
JuridicOnline - Arnaud DUMOURIER, 19/10/2010
L’usage de la marque d’un tiers comme mot-clé pour indiquer la vente tant de produits d’origine que de produits concurrents n’est répréhensible que si l’annonce est trop vague pour écarter l’impression qu’il existe un lien économique entre l’annonceur et le titulaire de la marque. CJUE, 8 juillet 2010, affaire C-558/08, Portakabin Ltd et al. c/ [...]
L’usage de la marque d’un tiers comme mot-clé pour indiquer la vente tant de produits d’origine que de produits concurrents n’est répréhensible que si l’annonce est trop vague pour écarter l’impression qu’il existe un lien économique entre l’annonceur et le titulaire de la marque.
CJUE, 8 juillet 2010, affaire C-558/08, Portakabin Ltd et al. c/ Primakabin BV