Souffrance au travail… dans la magistrature
Actualités du droit - Gilles Devers, 12/03/2015
C’est lors d’un bon repas avec un ami avocat – escalope milanaise aussi bonne qu’au pays, sur une terrasse des bords de Saône illuminée par un soleil printanier, avec un rouge fruité et voluptueux – que je me suis fait sévèrement remonter les bretelles : « Quoi, toi l’infirmier qui dois déontologiquement rester sensible à la misère d’autrui, tu n’as pas vu passer le rapport de l’USM sur la souffrance au travail des magistrats ».
Et non, je n’avais pas vu, et j’ai vite commandé une nouvelle tournée de Romano Dal Forno, venu droit de Vénétie, pour me faire pardonner,... et boire un coup à notre bonne santé.
Alors ce rapport, intitulé « souffrance au travail des magistrats : état des lieux, état d'alerte »? C’est une première, et c’est du solide. La base, ce sont les témoignages d’une centaine de magistrats, ce qui donne sa force au rapport.
L’USM synthétise : « Les causes de cette souffrance des magistrats, qui a parfois des répercussions physiques, sont diverses. Elles sont notamment liées à des sous-effectifs chroniques, à un management inadapté ou à une gestion défectueuse du corps ». Franchement, il faut prendre le temps de lire. Faites ici une plongée dans le quotidien des tribunaux, tout commentaire est vain… Lisez, c’est édifiant.
L'USM a rendu publiques ses revendications, qui montrent l’ampleur du problème :
- en urgence, des recrutements visant à combler les postes vacants,
- une évaluation précise des besoins à plus long terme. A ce titre, la reprise des travaux des groupes de travail sur la charge de travail des magistrats est indispensable, ainsi que la prise en compte de données qualitatives, plus que quantitatives comme critères d'évaluation des décisions,
- le respect des droits des magistrats, notamment en termes de durée de temps de travail (temps de repos),
- la mise en place d'indicateurs de la qualité de vie au travail,
- une réelle formation, obligatoire, des chefs de juridictions au management et à l'évaluation des risques psychosociaux,
- la prise en compte des décisions des instances du dialogue social (notamment Assemblées générales, CHSCT-D)
La ministre Taubira n’a que peu contesté la teneur du rapport, expliquant que dès son arrivée à la Chancellerie, elle avait engagé un plan d'action sur la souffrance au travail. L’Ecole Nationale de la Magistrature va désormais aborder la souffrance au travail dans la formation de chef de juridiction, et le ministère va mettre en place un numéro vert auquel répondront des psychologues spécialisés.
Un rapport, un plan d’action, et peut-être de la jurisprudence ? Le 10 février dernier, après le suicide d'un substitut du procureur de Nanterre, le parquet de Versailles a ouvert une information judiciaire pour « homicide involontaire » et « harcèlement moral », concernant la période où Philippe Courroye était procureur à Nanterre, et deux juges d'instruction ont été nommés. Le procureur va défendre ses droits, et le syndicat USM va pouvoir se constituer partie civile aux côtés de la famille. Work in progress…